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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission européenne méthodes d'identification d'un article plan de développement des produits soutien des prix déséquilibre vente rendu ex ship... (port de destination convenu) CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières regroupement des achats d'espace commissionnaire indice des prix des produits et services divers
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