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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales actions générales de promotion des ventes salle des ventes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés promotion des ventes auprès des distributeurs RCS : registre du commerce et des sociétés commission sur le plus fort découvert objectif des ventes CJO : correction des jours ouvrables association européenne pour la numérotation des articles
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