Nouveaux mots
Commission d'ouverture des plis (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'ouvrir les plis contenant les propositions des candidats à un marché s'ils ont été reçus dans les conditions fixées par la consultation et, au plus tard, à la date et à l'heure limite qui ont été imposées pour la réception des offres.
Les plis qui ne répondent pas à ces critères sont renvoyés à leur expéditeur sans être ouverts.
La commission enregistre les offres dans leurs parties essentielles et dresse un procès-verbal des opérations d'ouverture.
Elle n'a aucun avis à donner sur le contenu des propositions des candidats et n'a, a fortiori, le droit de prendre aucune décision.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
coefficient de rotation des stocks commission de dépouillement des offres SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations hystérésis des frais GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification distribution de dividendes loi des 20/80 ou loi de Pareto blocage des prix OMD : Organisation Mondiale des Douanes CDEC : commission départementale d'équipement commercial
Nouveaux mots