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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil de la concurrence conseiller commercial Conseil scientifique des indices agent-conseil en publicité CdCF : conseil du commerce de France agent-conseil d'assurance Conseil international de sylviculture surveillance des prix CNC : Conseil national de la comptabilité ANC : Apport Nutrionnel Conseillé
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