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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surveillance des prix conseiller du commerce extérieur (en France) Conseil international de sylviculture vente à prix conseillé conseil d'administration conseiller commercial CNC : Conseil national de la comptabilité conseiller de vente, conseillère de vente CNC : Conseil national de la consommation prix de vente conseillé
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