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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
liste de contrôle rendu ex ship... (port de destination convenu) consommation finale des ménages prix en liberté contrôlée contrôle des prix autocontrôle contrôle par nombre de défauts port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle d'une société CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination
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