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convention commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Convention passée entre deux personnes physiques ou morales, avec ou sans durée définie, et susceptible d'être dénoncée à tout moment sous réserve du délai de préavis précisé dans le contrat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
information commerciale politique de communication commerciale couverture commerciale d'un territoire commercial, commerciale, (commerciaux) juridiction commerciale effet de déclin d'une action commerciale documentation commerciale ou publicitaire rentabilité commerciale reconventionnel, reconventionnelle techniques de commercialisation ou techniques commerciales
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