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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie mise à jour des prix marché des non-consommateurs partiels rémunération des vendeurs consommation marchande des ménages capital des entreprises individuelles promoteur des ventes préparation des commandes abondement à l'épargne des salariés
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