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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation marchande des ménages CFE : centre de formalités des entreprises CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés déstockeur BIC : bureau international des containers et du transport intermodal historique des consommations méthode des cas analyse des besoins Economie des plateformes comptabilité des dépenses engagées
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