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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés historique des demandes part de marché desservi coefficient de rotation des stocks CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés pyramide des âges DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes déstockeur coefficient de capitalisation des bénéfices CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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