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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits TEI : tableau des échanges interindustriels soldes intermédiaires de gestion IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires gestion des ventes promotion des ventes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation variable descriptive Conseil scientifique des indices RCS : registre du commerce et des sociétés
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