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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
capital des entreprises individuelles BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Centrale des bilans désassortiment amortissement des immobilisations incorporelles bureau des méthodes AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action destinataire sélection des supports, des médias revenu des ménages
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