Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales désemballage taux des frais de possession d'un article carnet de commandes imputation des paiements DPO : délégué à la protection des données GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification commission des marchés taux de rotation des stocks
Nouveaux mots