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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes vente rendu ex ship... (port de destination convenu) prévision des ventes amortissement des immobilisations corporelles marketing industriel ou des biens de production promotion des ventes auprès de la force de vente service des instruments de mesure calendrier des insertions Commission d'ouverture des plis actionnariat des salariés
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