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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux DPO : délégué à la protection des données CFR : cost and freight... named port of destination registre des métiers ravitaillement des soutes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales CVL : certificat de vérification des livraisons domaine de l'État choix des médias et des supports cahier des charges
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