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domaine public (loc. m.)
Définition(s)
- Immeubles, terrains, constructions, cours d'eau, forêts, bords de mer, etc., que possède une collectivité publique et qui, par nature, par la loi ou la jurisprudence, sont soumis à un régime juridique particulier, exclusif notamment de toute appropriation privée, sauf déclassement par décision administrative.
- 'Tombé dans le domaine public' : état dans lequel se trouve une oeuvre industrielle, littéraire, artistique, scientifique, précédemment protégée, et qui, à l'expiration d'un certain délai, peut être librement reproduite sans qu'il y ait lieu à paiement de droits d'auteur.
Traductions
Voir aussi
modes de diffusion d'une publication écran publicitaire CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sac publicitaire document publicitaire publicité télévisée bon d'insertion publicitaire matériel publicitaire pour les points de vente reciblage publicitaire publicité extérieure
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