Nouveaux mots
droit commercial (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles de droit privé régissant les actes de commerce et les commerçants.
Les commerçants sont soumis au code de commerce et à diverses réglementations.
Les litiges entre commerçants ou nés des actes de commerce sont soumis aux tribunaux de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
lancement commercial d'un produit ou d'un service vendu administration commerciale publicité commerciale droit de souscription CDEC : commission départementale d'équipement commercial zone d'attraction commerciale droit de la consommation propagande commerciale saturation commerciale effet de déclin d'une action commerciale
Nouveaux mots