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droit de mouillage (loc. m.)
Définition(s)
Somme perçue par les autorités portuaires pour la durée d'escale d'un navire.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de la distribution droits dérivés droit mou droit au bail Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de grande voirie droits d'auteur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane droits d'accès à un marché
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