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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de timbre droit au renouvellement de bail commercial droit de timbre douanier rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de reproduction droit de créance qui de droit livré droits acquittés droits de grande voirie droit de gage

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