Nouveaux mots
droit privé (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Traductions
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits spécifiques droit compensatoire copie privée livré droits acquittés économie domestique ou privée droit de la consommation droits d'auteur
Nouveaux mots