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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'octroi de mer rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droits d'affichage vente rendu droits acquittés droits de petite voirie droits d'enregistrement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accès à un marché rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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