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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés droits annexes droits d'enregistrement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer droits de grande voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage droits d'accès à un marché Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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