Nouveaux mots
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
quick commerce commerce forain population mère remise de coopération commerciale CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) objectif commercial réseau de commercialisation commission des comptes commerciaux de la nation conglomérat
Nouveaux mots