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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
INRA : Institut National de Recherche Agricole assurance responsabilité civile SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole dénégation de responsabilité responsabilité civile PIAF - pépinière d'installation agricole et fermière cycle d'exploitation d'une entreprise REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité pénale excédent brut d'exploitation
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