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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
origine des marchandises marché à terme de marchandises marchandise ferme reconnaissance des marchandises marchandise en souffrance marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier base tarifaire marchandise achetée sous condition résolutoire fractionnement de la marchandise tromperie sur la marchandise
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