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exclusion (n. f.)
Définition(s)
- Non-admission d'une entreprise à participer à un marché public en raison soit d'une condamnation pénale, soit d'une décision des pouvoirs publics.
Elle peut être générale et concerner tous les marchés publics, ou partielle et se rapporter aux marchés passés par un département ministériel ou par les collectivités ou établissements publics d'un département. Elle peut également être temporaire ou définitive. - Ce qui n'est pas garanti par un contrat d'assurance.
Pour tous les contrats d'assurance, des exclusions de garantie sont soit imposées ou prévues par la loi (par ex., incendie volontaire, vol simulé), soit déterminées par les sociétés d'assurance (par ex., absence de verrous de sûreté ou non fermeture desdits verrous en cas de vol). - Ce qui n'entre pas dans le champ d'application de la garantie contractuelle.
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