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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des prix marché à commandes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques animateur des ventes, animatrice des ventes Caisse des dépôts et consignations CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales artificialisation des sols affichage des prix recherche descriptive APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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