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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCR : coefficient de capitalisation des résultats balance des biens et services gestionnaire des compétences SBF : société des bourses françaises AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments OMD : Organisation Mondiale des Douanes méthodes de vente WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs juge de l'exécution des décisions de justice Commission centrale des marchés (CCM)
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