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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réaction des ventes prix standard des articles en stock URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales méthodes d'enquête FDES : Fonds de Développement Economique et Social CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement CVL : certificat de vérification des livraisons surveillance des prix promotion des ventes auprès des consommateurs rémunération des vendeurs
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