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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinflation GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification BIC : bureau international des containers et du transport intermodal masse des créanciers courbe des ventes dessous-de-table marché des non-consommateurs relatifs dérive des ventes étude de marché descriptive FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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