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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
part de marché desservi contrôle des changes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie désinflation gâchage des prix historique des demandes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet dépense des ménages gestion des risques de l'entreprise association de défense des consommateurs
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