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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs absolus contrôle non destructif stabilité des prix port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) TEE : tableau des échanges économiques SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) Centrale des bilans DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
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