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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marie-louise (p. des maries-louises) WCF : fédération mondiale des chambres de commerce SBF : société des bourses françaises vente DES comptabilité des dépenses engagées historique des demandes rotation des stocks commission des comptes commerciaux de la nation balance des biens et services assainissement des stocks
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