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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mutuelle d'assurance PCS : Profession et catégories socioprofessionnelles EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles position dominante sur un marché analyse en mesures conjointes prix standard des articles en stock tromperie sur la marchandise sûreté CAP : complément d'assurance crédit public ombudsman pour les consommateurs
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