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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
répression des fraudes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse trafic de destination recul des ventes commission des sondages FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés NAP : nomenclature des activités et des produits marketing industriel ou des biens de production vérité des prix surveillance des prix
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