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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
boite à commandes prix de soldes espace unique des paiements en euros étude de marché descriptive gestion des ventes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications service central des risques service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) commission des clauses abusives SBF : société des bourses françaises
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