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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service promotion des ventes suppression d'un produit ou d'un service vendu ordre lié service de l'environnement et de la protection des consommateurs durée de vie d'un produit, d'un service vie économique d'un produit ou d'un service vendu fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications service pendant la vente SIEG : service d'intérêt économique général marque de service
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