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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
services clients clause à ordre produit ou service sur devis ordre (à) service promotion des ventes publicité de relance d'un produit ou d'un service vendu service publicité annonceur lancement commercial d'un produit ou d'un service vendu service de l'environnement et de la protection des consommateurs PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes
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