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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux de service ordre à contrordre service de l'environnement et de la protection des consommateurs balance des biens et services mise en service ordre du jour ordre d'insertion service de presse services extérieurs OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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