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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service publicité support balance des biens et services premier ordre (de) service public billet à ordre indice des prix des produits et services divers ordre lié services extérieurs fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications revitalisation d'un produit ou d'un service vendu
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