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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
petite surface en libre-service étude du produit ou service louage de services OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services processus d'achat d'un bien ou d'un service ordre d'achat marque de prestataire de services service central des risques service non marchand publicité de relance d'un produit ou d'un service vendu
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