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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
contrôle des prix affichage des prix méthodes d'observation blocage des prix CEPME : Crédit d'Equipement des PME modèle et dessin plan de développement des produits imputation des paiements DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes coût et fret (port de destination convenu)
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