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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet variation des prix variation saisonnière des prix CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés BEC : bureau d'études commerciales service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) désinvestissement bureau d'études BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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