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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
bien de consommation ou d'usage ou final consommation intermédiaire ou des entreprises loi de consommation ou de demande d'un article carte électronique à puce droit de la consommation sous-consommation historique des consommations DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi propension moyenne à consommer ou à la consommation PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle
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