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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
consommation intermédiaire ou des entreprises prix à la consommation fonction de consommation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques DLC : date limite de consommation mise à la consommation consommation induite bien de consommation intermédiaire ou productive bien de consommation ou d'usage ou final marché de gros de consommation
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