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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
décroissance des prix commission des comptes de la nation méthode des cas BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs CJCE : cour de justice des communautés européennes gestion des stocks CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises marché des non-consommateurs absolus Internet clandestin analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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