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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers association européenne pour la numérotation des articles bureau d'études prix standard des articles en stock recouvrement des créances ratio d'évaluation des adresses technique des questions WCF : fédération mondiale des chambres de commerce BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics contrôle des questionnaires
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