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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse destruction créatrice service des consommateurs recherche descriptive SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières vérité des prix méthodes de Monte-Carlo magasin d'exposition des produits du catalogue CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution éthique des affaires
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