Nouveaux mots
répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ravitaillement des soutes TEI : tableau des échanges interindustriels promotion des ventes auprès de la force de vente sélection des supports, des médias blocage des prix CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises balance des biens et services espace unique des paiements en euros CCR : coefficient de capitalisation des résultats commission consultative des marchés de l'État
Nouveaux mots