Nouveaux mots
raison sociale (loc. f.)
Définition(s)
Nom qu'adopte une firme constituée en société de personnes (société en nom collectif ou société en commandite simple ou en commandite par actions) et qui figure à ses statuts.
La firme peut également utiliser un nom commercial ; mais celui-ci doit, dans les actes et documents, être suivi au moins une fois de la raison sociale.
Ce terme est souvent employé à tort pour d'autres types de sociétés ou d'autres formes de désignation.
V. Enseigne.
Traductions
Voir aussi
dénomination sociale RSE : responsabilité sociale des entreprises RDS : remboursement de la dette sociale CVL : certificat de vérification des livraisons vente livraison à domicile test de comparaison ou test comparatif livraison à domicile Economie sociale et solidaire ordre de livraison ESS : Entreprise sociale et solidaire
Nouveaux mots