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raison sociale (loc. f.)
Définition(s)
Nom qu'adopte une firme constituée en société de personnes (société en nom collectif ou société en commandite simple ou en commandite par actions) et qui figure à ses statuts.
La firme peut également utiliser un nom commercial ; mais celui-ci doit, dans les actes et documents, être suivi au moins une fois de la raison sociale.
Ce terme est souvent employé à tort pour d'autres types de sociétés ou d'autres formes de désignation.
V. Enseigne.
Traductions
Voir aussi
dénomination sociale ESS : Entreprise sociale et solidaire livraison à bouche de quai Economie sociale et solidaire délai de livraison ou de transport produit à achat réfléchi, raisonné RSE : responsabilité sociale des entreprises part sociale livraison sous palan vente rendu frontière (lieu de livraison convenu)
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