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retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes régime des retours vente aux sous-enchères OMD : Organisation Mondiale des Douanes OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sous-développement sous seing privé enquête par souscription OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables droits de douane
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