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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
note de service stabilité des prix DES : delivered ex sail… named port of destination contrôle non destructif fonction de service d'un produit ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie soutien des prix UDI : Identification unique des dispositifs médicaux ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing service non marchand
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