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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
soldes intermédiaires de gestion protection et défense des consommateurs classement préférentiel des marques juge de l'exécution des décisions de justice décroissance des coûts méthodes d'échantillonnage marquage des prix Caisse des dépôts et consignations GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification répertoire des métiers
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