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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données code des marchés publics BRI : banque des règlements internationaux déclaration douanière marché à commandes taux des frais de possession d'un article Economie des plateformes actionnariat des salariés objectif des ventes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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