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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
accroissement des ventes consommation intermédiaire ou des entreprises douanier, douanière destruction créatrice méthodes de Monte-Carlo FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés inscription des hypothèques contrôle non destructif promotion des ventes auprès de la force de vente commande-cadre (p. commandes-cadre)
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