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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles théorie des systèmes répertoire des métiers BIC : bureau international des containers et du transport intermodal réévaluation libre des bilans TEI : tableau des échanges interindustriels gestionnaire des compétences méthodes d'enquête domiciliation bancaire des importations et des exportations CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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