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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
UDM : Union Des Marques RGPD : règlement général sur la protection des données gestion des ventes variable descriptive marché à commandes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) inscription des hypothèques analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances marché des non-consommateurs absolus code des marchés publics
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