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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation amortissement des immobilisations corporelles CESP : Centre d'études des supports de publicité. commission de la sécurité des consommateurs balance des paiements actionnariat des salariés prospection des fournisseurs classement des marchandises service central des risques commission consultative des marchés de l'État
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