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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché à commandes nomenclature des fonctions MEDEF : Mouvement des Entreprises de France revenu disponible brut des ménages désaisonnalisation origine des marchandises commission consultative des marchés de l'État TEI : tableau des échanges interindustriels GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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