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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
accord de compensation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières compensation écologique chambre de compensation taxe professionnelle écotaxe compensation monétaire de groupe TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée TTC : Toutes Taxes Comprises taxes directes locales
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