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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
formes de commerce ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie CCI : chambre de commerce et d'industrie commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce intérieur SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie bourse de commerce voyageur de commerce
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