Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce forain commerce spécialisé mobile commerce CNC : Conseil national du commerce emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique commerce de détail non alimentaire CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement RCS : registre du commerce et des sociétés FCA : fédération du commerce coopératif et associé valeur d'usage ou d'utilisation
Nouveaux mots