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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché à commandes tarif douanier ou des douanes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales contrôle des prix historique des demandes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie allocation des ressources nomenclature des fonctions accroissement des ventes
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