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Il n'y a qu'un terme pour 'subsidiary rights' en Anglais (GB)
droits annexes (loc. m.)
Définition(s)
Redevance perçue par l'éditeur d'une œuvre pour toutes les formes différentes de reproduction graphique qu'il autorise : collections de poche, édition par les clubs, éditions de luxe, extraits, etc., exploitations secondaires auxquelles sont généralement rattachés les droits de traduction.
V. Droit, droits dérivés.
V. Droit, droits dérivés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits ad valorem droits de grande voirie livré droits acquittés droits d'octroi de mer rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux droits d'accès à un marché droits de petite voirie vente rendu droits acquittés
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