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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés droits de grande voirie droits de petite voirie droits de douane Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet crédit de droits livré droits acquittés droits dérivés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits
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