Nouveaux mots
        
    
Il n'y a qu'un terme pour 'subsidiary company' en Anglais (GB)
                        filiale (n. f.)
Définition(s)
Société commerciale juridiquement indépendante, mais placée sous le contrôle d'une autre société, dite société mère.
La notion de contrôle est plus économique que juridique : étant donné la dispersion des titres et l'absentéisme des actionnaires aux assemblées générales, il n'est, dans bien des cas, pas nécessaire pour contrôler une société de détenir la majorité de ses actions.
Une filiale peut posséder elle-même des filiales.
Par le fait qu'elle est dotée d'une personnalité juridique distincte, la filiale s'oppose à la succursale.
Une société qui possède plus de 50% du capital d'une autre fait de cette dernière une filiale.
La possession de moins de 50% du capital d'une autre entreprise est désignée par le terme de participation.
La distinction ci-dessus est importante dans le cas de consolidation des comptes.
V. Compte consolidé, bilan consolidé.
                                            La notion de contrôle est plus économique que juridique : étant donné la dispersion des titres et l'absentéisme des actionnaires aux assemblées générales, il n'est, dans bien des cas, pas nécessaire pour contrôler une société de détenir la majorité de ses actions.
Une filiale peut posséder elle-même des filiales.
Par le fait qu'elle est dotée d'une personnalité juridique distincte, la filiale s'oppose à la succursale.
Une société qui possède plus de 50% du capital d'une autre fait de cette dernière une filiale.
La possession de moins de 50% du capital d'une autre entreprise est désignée par le terme de participation.
La distinction ci-dessus est importante dans le cas de consolidation des comptes.
V. Compte consolidé, bilan consolidé.
Traductions
Anglais (GB)
                                                    
                                                                                                    Allemand
                                                    
                                                                                                    Espagnol
                                                    
                                                                                                    Italien
                                                    
                                                
                                            Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
                                        
        Nouveaux mots
        
    
