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Il n'y a qu'un terme pour 'Geschäftsformalitätszentrum' en Allemand
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises résultats consolidés cumul des ventes état des prix forfaitaires indépendance des exercices comptables Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet bureau d'études historique des demandes analyse des déchets ménagers
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