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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
publicité des prix port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) courtage marquage des prix surveillance des prix CJO : correction des jours ouvrables CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications décroissance des coûts marché d'études ou de prestations intellectuelles
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