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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
objectif des ventes coût et fret (port de destination convenu) domiciliation bancaire des importations et des exportations cahier des charges fonctionnel d'un produit classement préférentiel des marques UDI : Identification unique des dispositifs médicaux Commission d'ouverture des plis programme des supports coupon couru commission des comptes de la nation
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