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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services marché des non-consommateurs partiels déséquilibre destruction créatrice service de l'environnement et de la protection des consommateurs Centrale des bilans CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises méthodes d'identification d'un article étaler des paiements BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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