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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce indice des prix de gros fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications RCS : registre du commerce et des sociétés désaisonnalisation FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France dessous-de-table budget de promotion des ventes contrôle des prix analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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