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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination méthodes d'identification d'un article loi des 20/80 ou loi de Pareto cahier des charges fonctionnel d'un produit révision des prix écoute des réseaux sociaux vente DES MEDEF : Mouvement des Entreprises de France code de pratiques loyales réinvestissement des revenus
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