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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyse des ventes étude de marché descriptive DDU : delivered duty unpaid… named place of destination balance des biens et services UDM : Union Des Marques assainissement des stocks coefficient de capitalisation des bénéfices BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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