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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) UPC : uniform product code BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes accroissement des ventes contrôle non destructif amortissement des immobilisations corporelles masse des créanciers ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques marquage des prix
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