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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CESP : Centre d'études des supports de publicité. éthique des affaires répression des fraudes désinflation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet choix des médias et des supports gestion des produits fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés Inflation par descente en gamme
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