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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis évaluation des tâches analyse des besoins DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes désabonner (se) RCS : registre du commerce et des sociétés effondrement des prix pyramide des âges promotion des ventes auprès des consommateurs HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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