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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente DES CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CFR : cost and freight... named port of destination méthode des protocoles CJO : correction des jours ouvrables RCS : registre du commerce et des sociétés CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises publicité clandestine budget de promotion des ventes commission de dépouillement des offres
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