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Il n'y a qu'un terme pour 'Kaufvertrag' en Allemand
contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) équipe de vente promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur vente C et F actions générales de promotion des ventes vente sur devis option d'achat ou de vente de valeurs mobilières vente par catalogue vente à prix imposé inspecteur de vente
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