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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs analyse des ventes résultats consolidés méthodes de valorisation des stocks CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés gestion des stocks GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification commande-cadre (p. commandes-cadre)
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