Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce périphérique SCI : société de commerce international code de commerce FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce multiple (ou à rayons multiples) CCI : chambre de commerce et d'industrie CdCF : conseil du commerce de France effet de commerce CNC : Conseil national du commerce
Nouveaux mots