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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cession de biens aux créanciers CVS : correction des variations saisonnières indice des prix des produits et services divers désassortiment contrôle destructif indépendance des exercices comptables code des marchés publics ramasseur, ramasseuse classement des marchandises DES : delivered ex sail… named port of destination
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