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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) désaisonnaliser contrôle destructif CFR : cost and freight... named port of destination CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises analyse des écarts programme des supports port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) publicité clandestine taux de couverture des importations
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