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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée reconnaissance des marchandises test de reconnaissance responsabilité in solidum responsabilité civile assurance de responsabilité responsabilité pénale EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée score de reconnaissance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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