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Il n'y a qu'un terme pour 'código civil' en Espagnol
Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit civil BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales codéveloppement d'un produit code à barres ou à lecture optique société civile immobilière assurance responsabilité civile responsabilité civile société civile professionnelle EPC : Electronic product code CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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