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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés masse des créanciers FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés état des échéances des créances et des dettes destruction créatrice promotion des ventes auprès des consommateurs comptabilité des dépenses engagées GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification actionnariat des salariés port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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