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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centre de responsabilité reconnaissance des marchandises reconnaissance de dette société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité pénale responsabilité civile assurance de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité in solidum EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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