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Il n'y a qu'un terme pour 'capitolato d'appalto' en Italien
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché d'études ou de prestations intellectuelles GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification hiérarchisation des prix soutien des prix salle des ventes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés déstockeur réévaluation libre des bilans IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires Commission centrale des marchés (CCM)
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