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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désabonnement BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics formation des prix inscription des hypothèques commission des clauses abusives désemballage chambre des métiers revenu national aux prix des facteurs coût et fret (port de destination convenu) service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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